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État des nuisances sonores aériennes : une nouvelle disposition obligatoire
En cas de vente ou de location de votre bien immobilier, vous devez répondre au préalable à une nouvelle disposition obligatoire qui s’inscrit dans le cadre du plan d’exposition au bruit (PEB). L’État des nuisances sonores aériennes (ENSA) permet, en l’occurrence, pour définir les risques liés aux nuisances sonores pour votre logement.
Pour respecter cette obligation, il est nécessaire de faire appel à un professionnel certifié, chargé d’étudier le secteur dans lequel le logement se situe.
Pour établir son rapport, il examine la présence d’aérodromes et d’aéroports à proximité du bien immobilier, ainsi que les numéros de parcelles cadastrales.
Il mesure ensuite la distance entre le bien et les différents aéroports et aérodromes et la compare aux différentes zones d’intensité sonore, A, B, C ou D pour définir le risque.
Effectué pour une durée de six mois, cet état doit être communiqué au locataire ou à l’acquéreur lors de la signature du bail ou de la promesse de vente.
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Diagnostic immobilier Rochechouart
Installée en région Nouvelle-Aquitaine, Rochechouart abrite un petit canon qui servait à tirer des salves au cours des occasions d’honneurs.
Cette commune est considérée comme la 15e ville de Haute-Vienne compte tenu de son nombre d’habitants.
Le 87600 dispose d’un système sanitaire de qualité.
La méthode 3CL dont se sert le diagnostiqueur pour calculer un DPE a été revue et corrigée en octobre 2021 par un arrêté ministériel.
Deux facteurs sont désormais considérés pour calculer le DPE à Rochechouart.
Il s’agit de l’énergie primaire consommée par le bâtiment ainsi que son niveau d’émission de gaz à effet de serre.
Sur la base de ces paramètres, l’expert détermine la classe énergétique du bâtiment.
26/04/2024 Piégut-Pluviers