Diagnostic amiante

Le diagnostic amiante consiste à informer le propriétaire avant une vente, la présence, ou non, de matériaux ou produits contenant de l’amiante.

 

Le cas échéant et après une procédure réglementaire il permet de déterminer des éventuelles recommandations assurant la sécurité des occupants.

 

Ce diagnostic concerne toutes les ventes maisons, appartements ou immeubles à usage d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Transaction concernéeType de bien concernéDurée de validité
VenteBiens à usage d’habitation construit avant le 1er juillet 1997Présence d’amiante : 3ans
Absence de plomb : illimité*

* (excepté les diagnostics antérieurs à 2013)

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